1. Qui est Pilote-production.com ?

- Pilote-production.com est une boutique en ligne proposant des équipements destinés à la pratique du cross de l'enduro, du quad ainsi que de la moto de route.

- Pilote-production.com  vous offre la possibilité d'acheter accessoire et équipement cross et enduro, pièces spéciales, chaînes, pignons, ... à des prix très avantageux.

- Pilote-production.com livre les articles via Bpost 24 h, Collisimo ou Mondial Relay endéans les plus brefs délais.

- Pilote-production.com vous permet de consulter le site en français et anglais.

- Pilote-production.com vous permet de payer vos achats à l'aide de votre carte de crédit / carte bleue de manière sécurisée, via Paypal, leader Mondial du paiement sécurisé.

- Pilote-production.com a été fondé en 2004 en Belgique

2. Conditions générales de vente

Bienvenue chez Pilote-production.com ! Pilote-production.com veille à entretenir d'excellentes relations avec sa clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Pilote-production.com et prenons vos droits au sérieux. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et achetez chez

Pilote-production.com .

En accédant aux rubriques du site Pilote-production.com, vous acceptez d'être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.

Articles proposés sur le site Pilote-production.com

Tous les articles proposés par Pilote-production.com  sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site. Les prix indiqués incluent la TVA (21%).

Pilote-production.com ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pilote-production.com met tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé.
Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. Pilote-production.com  ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

Contrat avec Pilote-production.com
Un contrat valide est conclu entre vous et Pilote-production.com lorsque Pilote-production.com  reçoit la confirmation de votre commande sur son site ou lorsque Pilote-production.com reçoit votre bon de commande dûment complété et signé.

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Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au courant dans un délai acceptable ( 2 semaines ) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail ou sur le site via votre statut de commande.
Pilote-production.com  peut refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l' adresse suivante : info

Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 14 jours qui suivent la livraison

Le client a 14 jours calendrier pour échanger ou être remboursé pour autant que l'article soit neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu'il/elle renonce à son achat dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat ( info)
Le renvoi de l'article doit survenir dans un délais raisonnable suivant cet avis (3 jours ouvrables).

Si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 14 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons (hors frais d'envoi) dès que nous avons reçu l'article retourné.

Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Si l'article reçu ne correspond pas à l'article commandé ou s'il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous rembourserons votre commande (hors frais d'envoi) dès que nous aurons reçu l'article retourné.

Pilote-production.com  a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage en plastique des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Livraison de l'article

L'article sera livré à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. La livraison est effectuée en journée. Veillez à mentionner une adresse de livraison où vous ou un membre de votre famille serez présent en journée. La livraison peut également avoir lieu sur votre lieu de travail ou dans un point Relais Mondial Relay. Veuillez alors mentionner clairement le libellé à mentionner sur l'envoi.
Pilote-production.com met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés sur son site. Sachez toutefois que ces délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre d'information et que Pilote-production.com ne sera pas responsable des retards éventuels.

Paiement

Les paiements s'effectuent par carte de crédit/carte bleue (paiement sécurisé) via Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, Pilote-production.com  se réserve le droit de refuser la commande si après vérification de l'identité de l'acheteur auprès des institutions financières, il s'avère que celui-ci n'est pas le réel titulaire de la carte de crédit.

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BANQUE Belfius :

Hors belgique :IBAN : BE23 0689 0784 8891
BIC(SWIFT) : GKCCBEBB

Belgique: Belfius

Pour les ventes au comptoir :

les factures seront établies suivant les termes du contrat.
Sauf stipulation contraire par écrit, toutes les factures sont payables au grand comptant.
A défaut d’être payée à l’échéance, toute facture impayée sera grevée de plein droit d’un forfait de 10 % avec un minimum de 100 EUR augmenté d’un intérêt légal tel que prévu par la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Les frais relatifs à la procédure de recouvrement des créances par huissier de justice ou voie judiciaire sont à charge intégrale du Client.
Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Renonciation et limitation de responsabilité

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Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d'application.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront compétents.

Coordonnées

Pilote-production.com


Rue Mirliton 77370 DOUR
Belgique


Tel :  0473 476 373

Tél de France & étranger : 0032 473 476 373


Registre de commerce: Mons
TVA/BTW : BE 0674 992 811

3. Politique sur le respect de la vie privée

Pilote-production.com  respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.

Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.

Pilote-production.com respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Déclaration du traitement automatisé de données à caractère personnel

Pilote-production.com a déclaré le traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Quels sont les renseignements demandés ? A quoi servent-ils ?

• Lorsque vous achetez un article, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants :

» Votre adresse de courrier électronique

» Vos nom et prénom

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» Votre adresse d'expédition et de facturation

» Votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Il est totalement sûr d'acheter chez Pilote-production.com

*Ces renseignements sont facultatifs

• Nous nous référerons à vos achats et visites sur notre site pour vous proposer des services plus personnalisés. Ces renseignements nous permettront de vous soumettre des suggestions et recommandations qui pourront vous être précieuses et utiles. Nous vous donnerons toujours la possibilité de nous informer de votre désir de ne pas recevoir ces informations. Si vous ne désirez plus recevoir cette information personnalisée, vouspouvez vous désinscrire en cliquant envoyant un e-mail à  :

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• Les données personnelles que vous nous avez communiquées pourront être utilisées pour vous tenir au courant via mail ou via courrier traditionnel des activités de nos partenaires sélectionnés.

• Vous pouvez adapter vos données directement via le site (lors de votre commande) ou en envoyant un email à

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En utilisant le site Pilote-production.com , vous acceptez la politique de respect de la vie privée de Pilote-production.com  et consentez à ce que Pilote-production.com recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.

4. Commander via Pilote-production.com est-il sûr ?

Vous pouvez faire vos achats chez Pilote-production.com en toute sécurité. Vous n'avez pas à vous soucier de la sécurité de votre carte de crédit lorsque vous commandez sur notre site. Nous vous garantissons la sécurité de tous vos achats.

Pilote-production.com , avec la société belge Ogone  spécialisée en payement électronique ; utilise la meilleure technologie disponible sur le marché pour garantir vos transactions de commerce électronique. Toutes vos données personnelles realtives aux payements, ( votre nom, numéro de carte de crédit, date d'expiration, etc) sont cryptées par un logiciel assurant la sécurité du transfert d'information (SSL) et à aucun moment les informations de payement ne sont stockées sur un serveur accessible sur Internet.  Ogone est certifié et reconnu par les plus grands organismes : Bank Card Company, City Bank, etc…. ( http://www.ogone.be )

5. Quels sont les avantages de Pilote-production.com par rapport aux dealers traditionnels ?

Nous affichons sur notre site les meilleurs prix. Nous sommes ainsi pour une majorité de nos produits meilleur marché que les magasins traditionnels. Nous offrons en outre de nombreux avantages supplémentaires par rapport au commerce traditionnel:

- un large choix
- la possibilité de commander à partir de votre ordinateur
- un magasin ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- la livraison à domicile, sur votre lieu de travail, chez un membre de votre famille, chez votre voisin,…
-- …

En outre, il vous est possible de visualiser sur votre écran d'ordinateur toutes les configurations de couleur possible pour les différents articles proposés.


6. Pourquoi dois-je introduire un mot de passe ?

Un mot de passe vous permet d'avoir facilement accès à l'ensemble de vos commandes. Vous pouvez en effet grâce à votre mot de passe suivre toutes vos commandes en cliquant sur la rubrique "Suivi de commande" qui se trouve sur notre page principale.

En outre, si vous utilisez, lors d'une nouvelle commande, le même mot de passe et le même nom d'utilisateur, vous apercevez immédiatement sur votre écran vos données personnelles telles que l'adresse de facturation et de livraison, ce qui vous évite de les introduire à nouveau.

7. Comment puis-je signaler une erreur sur le site ?

Nous travaillons avec les banques de données de différents fournisseurs pour la mise en place des données sur notre site. Il est possible que l'information concernant un certain article ne soit pas complète ou entièrement correcte, veuillez nous en excuser. Notre site étant régulièrement mis à jour, les erreurs devraient rapidement être corrigées.
Vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@pilote-production.com.
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